Service de médiation
La médiation familiale s’adresse à tous les couples, avec ou sans enfant(s), qui désirent mettre un terme à leur union. Elle leur permet de négocier eux-mêmes leur entente plutôt que de se faire imposer une décision par le tribunal.
En moyenne, chaque année, des milliers de couples utilisent le service de médiation familiale afin de résoudre leurs conflits suite à la séparation. Les motifs les plus fréquents d'utilisation du service de médiation familiale sont : l'évitement des conflits (23 %); l'évitement des coûts du système judiciaire (22 %) et le bien-être des enfants (17 %).
Au-delà de 80% des couples avec enfants ayant utilisé ce service ont réussi à conclure une entente.
Avec l'aide d'un médiateur professionnel, les ex-conjoints apprécient pouvoir négocier, dans un climat de respect et de collaboration mutuelle, toutes les modalités de leur séparation. Le médiateur intervient afin de les aider à négocier une entente équitable et juste.
Qu’elle soit partielle ou totale, l’entente devra être acceptée par les deux ex-conjoints sinon elle ne sera jamais conclue. C’est suite à l’approbation des deux ex-conjoints seulement qu’elle sera écrite par le médiateur suivant un langage clair et compréhensible.
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Il est fortement conseillé que l’entente soit ensuite entérinée par un tribunal afin qu’elle soit officielle entre les parties. Pour ce faire, un avocat (ou l’avocat-médiateur, s’il y a lieu) devra rédiger des procédures ainsi qu’une entente à être déposée devant le tribunal.
Si l’accord n’est que partiel, les ex-conjoints devront utiliser les tribunaux pour les sujets non couverts et réglés avec le médiateur.
Dans certains cas, les ex-conjoints n’atteindront aucun accord, c’est alors que l’on conclut à l’échec de la médiation. Chacun des conjoints pourra, et à n’importe quel moment, engager son propre avocat afin de prendre la voie traditionnelle, celle des tribunaux judiciaires.
L’un des atouts de ce processus demeure la confidentialité, par conséquent le médiateur ne pourra jamais témoigner devant une cour de justice pour l’un ou l’autre des ex-conjoints. De plus, tout ce qui a été dit, admis ou même concédé lors des séances de médiation ne pourra jamais être utilisé devant un tribunal.
Au Québec, pour ceux qui l’ont essayé, et ils sont nombreux, la médiation familiale a fait ses preuves à condition que le couple négocie de bonne foi, fasse preuve d’ouverture et de compromis le tout dans l’intérêt général des enfants.